1. Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement est Sébastien BOULAY EI, 12 allée Maurice Ravel, 61250 Damigny, France (l'« Éditeur »), joignable à contact@grandgalops.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; toute demande est traitée à cette adresse.
Deux situations sont à distinguer : l'Éditeur est responsable de traitement pour les données des clubs clients (administrateur, facturation), des visiteurs et des personnes qui le contactent ; il agit en tant que sous-traitant du club pour les données des coachs et cavaliers (voir section 3).
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte du club (administrateur) | Nom, email, mot de passe haché, nom et adresse (sous-domaine) du club, date et version des CGV acceptées | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis suppression au plus tard 3 mois après sa fin ; la preuve d'acceptation des CGV est archivée 5 ans |
| Paiement, facturation et comptabilité | Dénomination, adresse de facturation, n° de TVA, historique des paiements et factures, identifiants client et abonnement Stripe | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du service et prévention des abus | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (journaux techniques) | Intérêt légitime (sécurité) | 1 an maximum |
| Réponse aux demandes de contact et d'exercice des droits | Email, identité, contenu de la demande | Intérêt légitime / obligation légale | 3 ans après le dernier échange |
Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : l'Éditeur ne les reçoit et ne les conserve jamais. Le site n'utilise ni publicité, ni mesure d'audience, ni réseau social intégré. L'espace de démonstration ne doit contenir aucune donnée personnelle réelle ; il est réinitialisé chaque nuit.
3. Données des coachs et cavaliers
Lorsqu'un club inscrit ses coachs et cavaliers, le club est responsable de traitement et l'Éditeur agit pour son compte, dans le cadre de l'accord de sous-traitance figurant à l'article 14 des CGV. Sont traités : nom, email, mot de passe haché, rattachement au coach, réponses et résultats d'examens, commentaires de correction. Finalités : fournir l'apprentissage et les examens, transmettre les résultats par email. Ces données sont conservées pendant l'abonnement du club et supprimées au plus tard 3 mois après sa fin (ou plus tôt à la demande du club). La correction automatique des QCM est une aide : la décision « reçu / non reçu » est toujours prise par le coach.
Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à votre club. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande au club et l'aidons à y répondre.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur et, pour les données d'un club, aux membres de ce club selon leur rôle. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Les prestataires suivants interviennent :
- Hébergement : serveur administré par l'Éditeur, situé en France (aucun hébergeur tiers).
- Paiement et facturation : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), qui agit comme responsable de traitement pour les données de paiement — voir sa politique de confidentialité.
- Envoi des emails de résultats : Resend, Inc. (États-Unis), prestataire d'emails transactionnels, lorsque cette fonction est activée.
Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées en France. Certains prestataires (Stripe, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement de toutes les communications (HTTPS), mots de passe hachés avec un algorithme robuste (bcrypt), cloisonnement des données par club, contrôle des accès selon le rôle, serveur maintenu à jour, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
7. Cavaliers mineurs
Les comptes des cavaliers mineurs sont créés par leur club, qui informe les représentants légaux et recueille leur accord lorsqu'il est requis — notamment pour les mineurs de moins de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Les représentants légaux peuvent exercer les droits du mineur.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@grandgalops.fr en précisant l'email de votre compte et, le cas échéant, l'adresse de votre club. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
9. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité sont utilisés. Voir la politique cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de page ; les clubs clients sont informés par email de toute modification importante.